Mentions Légales
1. Identification de l'éditeur
Maison Propre Sarl
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 100 000 MAD
Numéro d'immatriculation : RC 123456 Rabat
Numéro d'identification fiscale : IF 789012345
Adresse du siège social :
Boulevard Patrice Lumumba
Rabat Hassan N° 126
Maroc
2. Coordonnées de contact
Pour toute question ou demande :
- Téléphone : +212 660-126418
- WhatsApp : +212 660-126418
- Email : contact@maisonpropre.ma
- Site web : www.maisonpropre.ma
Directeur de la publication : Monsieur Ahmed BENANI
Hébergeur du site : OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site maisonpropre.ma est protégé par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.
Éléments protégés :
- Textes, articles, descriptions de services
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Reproduction interdite : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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4. Responsabilités
Exactitude des informations : Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur notre site.
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Responsabilité limitée : Dans la mesure permise par la loi, Maison Propre ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de son site web.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Droit applicable : Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain.
Litiges : En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de Rabat seront seuls compétents.
Langue des contrats : La langue des contrats conclus via ce site est le français.
Conformité RGPD : Notre site respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
6. Informations réglementaires
Assurances : Maison Propre est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de la société AXA Assurance Maroc.
Garanties : Nos services de nettoyage bénéficient d'une garantie de satisfaction conforme à nos conditions générales de vente.
Médiation : En cas de litige avec un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Réclamation : Toute réclamation doit être adressée par écrit à notre siège social. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.
Information importante
Ces mentions légales sont susceptibles d'être modifiées pour s'adapter aux évolutions légales et réglementaires. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. La dernière version est toujours disponible sur cette page.
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Questions sur nos mentions légales ?
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